Pourquoi une taxe de séjour ? Qui est concerné ? Comment est-elle collectée ? Retrouvez toutes les informations utiles.
Pourquoi une taxe de séjour ?
La taxe de séjour permet de faire contribuer les visiteurs au développement touristique du territoire, sans faire peser cette dépense sur les seuls contribuables locaux.
Les recettes collectées sont intégralement consacrées au développement de l’offre touristique, à l’amélioration des infrastructures et à la promotion du territoire.
Ainsi, la promotion touristique de l’agglomération est directement financée par les visiteurs qui séjournent sur le territoire.
Qui bénéficie de la taxe de séjour ?
La taxe de séjour contribue à renforcer l’attractivité du territoire et profite à l’ensemble des acteurs du tourisme :
- Les hébergeurs : ils bénéficient d’une attractivité touristique renforcée et des actions de promotion du territoire.
- Les touristes : ils profitent d’une offre touristique développée, de services adaptés et d’infrastructures de qualité.
- La collectivité : elle dispose de ressources dédiées au développement et à la promotion de son offre touristique.
Qui doit payer la taxe de séjour ?
La taxe de séjour est due par toute personne majeure qui séjourne à titre onéreux dans un hébergement touristique situé sur le territoire, sans y être domiciliée et sans y posséder de résidence pour laquelle elle est passible de la taxe d’habitation.
Certaines personnes bénéficient toutefois d’une exonération.
Comment fonctionne la collecte de la taxe de séjour ?
La taxe de séjour est collectée au réel. Cela signifie qu’elle est payée directement par le visiteur auprès de l’hébergeur ou de la plateforme de réservation, en complément du prix de son séjour.
L’hébergeur (ou la plateforme de réservation, selon les modalités applicables) est chargé de collecter la taxe sur la base des tarifs en vigueur sur le territoire.
Les sommes collectées sont ensuite reversées à l’agglomération selon une périodicité trimestrielle.
Quels hébergements sont concernés ?
La taxe de séjour s’applique à l’ensemble des hébergements touristiques marchands, qu’ils soient classés ou non classés.
Cela concerne notamment :
- Les hôtels de tourisme ;
- Les résidences de tourisme ;
- Les meublés de tourisme et locations saisonnières ;
- Les chambres d’hôtes ;
- Les campings et hébergements de plein air ;
- Les villages de vacances et autres hébergements touristiques.
Comment sont calculés les tarifs ?
Les tarifs de la taxe de séjour sont fixés par personne majeure et par nuitée.
Le montant varie selon plusieurs critères :
- La nature de l’hébergement ;
- Son classement touristique (nombre d’étoiles), lorsqu’il en possède un ;
- Le tarif applicable sur le territoire.
Les tarifs sont définis par délibération de la collectivité et s’appliquent conformément à la réglementation nationale.
Pour consulter la délibération cliquez ici.
Une question ?
Les services de la Communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de seine restent à votre entière disposition pour vous informer et vous accompagner dans la collecte, la déclaration et le reversement de la taxe de séjour.
Pour toute question sur la taxe de séjour, contactez-nous : officedetourisme@vyvs.fr


