Découvrez toutes les délibérations du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Val d’Yerres Val de Seine.
Conseil communautaire du 16 avril 2026
- DCC 2026-029 Election des autres membres du bureau communautaire
- DCC 2026-030 Débat relatif à la mise en œuvre d’un pacte de gouvernance
- DCC 2026-031 Modalités d’application du droit à la formation des élus communautaires
- DCC 2026-032 Moyens de télécommunication prêtés aux élus
- DCC 2026-033 Création des commissions communautaires permanentes et fixation du nombre de membres
- DCC 2026-034 Désignation des conseillers communautaires au sein ds commissions communautaires permanentes
- DCC 2026-035 Désignation des membres permanents de la commission d’appel d’offres (CAO) et des jurys de concours
- DCC 2026-036 Désignation des membres permanents de la commission de délégation de service public
- DCC 2026-037 Désignation des membres permanents de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL)
- DCC 2026-038 Désignation des membres du conseil d’exploitation de l’office du tourisme intercommunal
- DCC 2026-039 Désignation des délégués du conseil communautaire auprès du SIVOM de la vallée de l’Yerres et des Sénarts
- DCC 2026-040 Désignation des délégués auprès du SIREDOM pour les communes de Draveil, Montgeron et Vigneux -Sur-Seine
- DCC 2026-041 Désignation d’un représentant au sein de la commission consultative paritaire de l’énergie (CCPE) du syndicat mixte Orge Yvette Seine (SMOYS)
- DCC 2026-042 Désignation des représentants de la communauté d’agglomération au sein de la commission de suivi de l’usine de traitement de Varennes-Jarcy
- DCC 2026-043 Désignation des délégués du conseil communautaire auprès du SYAGE
- DCC 2026-044 Désignation des représentants de la communauté d’agglomération au sein du comité de suivi de la charte forestière de Sénart 2022-2031
- DCC 2026-045 Désignation des représentants de la communauté d’agglomération au sein du syndicat mixte ferme eau du sud francilien
- DCC 2026-046 Désignation d’un représentant de la communauté d’agglomération auprès de l’établissement public foncier d’Ile de France
- DCC 2026-047 Désignation des représentants au sein de la commission consultative de l’environnement de l’aéroport Paris-Orly
- DCC 2026-048 Désignation d’un représentant de la communauté d’agglomération au sein de la commission consultative paritaire du SIGEIF
- DCC 2026-049 Désignation d’un représentant de la communauté d’agglomération au sein de la commission consultative paritaire du SIPPEREC
- DCC 2026-050 Désignation d’un représentant de la communauté d’agglomération au sein de la commission de l’aire d’accueil des gens du voyage Crosne-Villeneuve Saint Georges
- DCC 2026-051 Désignation des représentants de la communauté d’agglomération auprès du Syndicat mixte ouvert Essonne numérique
- DCC 2026-052 Désignation d’un représentant de la communauté d’agglomération auprès de ma société publique locale CITALLIA
- DCC 2026-053 Désignation d’un représentant de la communauté d’agglomération auprès du CEREMA
- DCC 2026-054 Désignation des représentants de la communauté d’agglomération auprès du GIP MAXIMILIEN
- DCC 2026-055 Désignation des représentants de la communauté d’agglomération auprès de la mission locale du Val d’yerres Val de Seine
- DCC 2026-056 Désignation des représentants de la communauté d’agglomération auprès de l’association prévention spécialisée Val d’Yerres Val de Seine
- DCC 2026-057 Désignation des représentants de la communauté d’agglomération auprès de l’association AMORCE
- DCC 2026-058 Désignation d’un représentant de la communauté d’agglomération auprès du GIP FSL 91
- DCC 2026-059 Désignation des représentants de la communauté d’agglomération au sein des conseils d’administration des collèges et lycées du territoire
- DCC 2026-060 Désignation d’un représentant de la communauté d’agglomération au sein de l’assemblée de copropriété de la médiathèque de Crosne
- DCC 2026-061 Désignation des représentants de la communauté d’agglomération auprès de l’agence France Locale
- DCC 2026-062 Désignation du délégué de la communauté d’agglomération auprès du CNAS
- DCC 2026-063 Vote de taux de fiscalité 2026-TFPB-TFPNB-THRS-CFE
- DCC 2026-064 Vote des taux de TEOM 2026
- DCC 2026-065 Vote du produit GEMAPI 2026
Conseil communautaire du 2 avril 2026
- DCC 2026-017 Installation de l’organe délibérant
- DCC 2026-018A Election du Président
- DCC 2026-019 Détermination du nombre des Vice-Présidents
- DCC 2026-020 Election des Vice-Présidents
- DCC 2026-021 Composition du Bureau Communautaire
- DCC 2026-022 Election des autres membres du Bureau Communautaire
- DCC 2026-023 Lecture de la Charte de l’élu local
- DCC 2026-024 Délégation de pouvoirs au Président
- DCC 2026-025 Délégation de pouvoirs au Bureau Communautaire
- DCC 2026-026 Fixation des indemnités de fonction des élus communautaires
- DCC 2026-027 Fixation des conditions de dépôt des listes pour la CDSP et la CAO
- DCC 2026-028 Motion votée le 2 avril 2026 à l’unanimité par le Conseil Communautaire du Val d’Yerres Val de Seine
Conseil communautaire du 22 janvier 2026
- DCC 2026-001 Budget annexe Eau potable – Décision modificative n°1 2025
- DCC 2026-002 Budget annexe Eau potable – Affectation de résultats 2024
- DCC 2026-003 Convention d’objectifs et de moyens avec l’association du Comité des œuvres sociales du personnel
- DCC 2026-004 Dispositif de valorisation de missions complémentaires assurées par certains enseignants
- DCC 2026-005 Modalités d’attribution des véhicules de service avec remisage à domicile
- DCC 2026-006 Mise à jour du tableau des grades et des emplois
- DCC 2026-007 Vote des budgets primitifs 2026 – Budget principal
- DCC 2026-008 Vote des budgets primitifs 2026 – Budget annexe de l’Office du tourisme intercommunal
- DCC 2026-009 Vote des budgets primitifs 2026 – Budget annexe de l’eau potable
- DCC 2026-010 Autorisations de programme et crédits de paiement – Création et inscription de crédits
- DCC 2026-011 Convention cadre triennale de partenariat entre la Communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine et Initiative Essonne
- DCC 2026-012 Conventions de partenariat avec l’Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC) Sud parisienne pour la mise en œuvre du pacte territorial France Renov’ pour 2026 et des actions de transition énergétique pour 2025 et 2026
- DCC 2026-013 Attribution d’un fonds de concours à la ville d’Epinay-sous-Sénart pour un projet de requalification d’un espace naturel dans le cadre du SDEN
- DCC 2026-014 Attribution du fonds de concours SCLD pour la commune de Brunoy – n°17
- DCC 2026-015 Entrée de la CAVYVS au capital de la société publique locale CITALLIA
- DCC 2026-016 Avenant n°1 à la concession de service public pour l’exploitation et la programmation de salles de spectacles
Conseil communautaire du 4 décembre 2025
- DCC 2025-094 Programme des équipements publics de la ZAC du 8 mai 1945 à Vigneux-sur-Seine dans le cadre du PRIR du quartier de la Croix blanche
- DCC 2025-095 Décision modificative n°1 – Budget principal exercice 2025
- DCC 2025-096 Ouverture de crédits d’investissement 2026 dans la limite du quart des crédits 2025
- DCC 2025-097 Conventions relatives au remboursement des frais d’entretien et de gestion des équipements d’intérêt communautaire entre les villes membres et le Val d’Yerres Val de Seine sur la base de la convention cadre 2026-2030
- DCC 2025-098 Conventions de services partagés entre les villes membres et le Val d’Yerres Val de Seine sur la base de la convention cadre 2026-2030
- DCC 2025-099 Dérogation au repos dominical pour l’année 2026
- DCC 2025-100 Attribution d’un financement du fonds de concours aménagements cyclables à la ville d’Epinay sous-Sénart – dossier n°15
- DCC 2025-101 Attribution d’un fonds de concours aménagements cyclables pour la ville de Montgeron – dossier n°16 (stationnements abrités)
- DCC 2025-102 Mise à jour du régime indemnitaire applicable aux personnels de la filière culturelle-enseignement artistique
- DCC 2025-103 Mise à jour du tableau des grades et emplois de la Communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine
- DCC 2025-104 Débat sur les orientations budgétaires 2026 – Budget principal
- DCC 2025-105 Débat sur les orientations budgétaires 2026 – Budget annexe Office de tourisme
- DCC 2025-106 Débat sur les orientations budgétaires 2026 – Budget annexe Eau potable
- DCC 2025-107 Approbation du Schéma directeur des espaces naturels (SDEN) de la Communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine
- DCC 2025-108 Création d’un fonds de concours associé au Schéma directeur des espaces naturels (SDEN)
- DCC 2025-109 Amendement du Plan climat de la Communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine
- DCC 2025-110 Bilan carbone des émissions de gaz à effet de serre de la Communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine
- DCC 2025-111 Charte “Economie circulaire du BTP” dans les nouveaux projets de renouvellement urbain
- DCC 2025-112 Adoption de la convention intercommunale d’attribution (CIA) dans le cadre de la Conférence intercommunale du logement (CIL)
- DCC 2025-113 Approbation du Plan partenarial de gestion de la demande et d’information des demandeurs (PPGDID) dans le cadre de la Conférence intercommunale du logement (CIL)
- DCC 2025-114 Convention entre la Communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine et l’entreprise à but d’emploi « NOUVEL’R »
- DCC 2025-115 Plan intercommunal de sauvegarde du Val d’Yerres Val de Seine (PICS)
- DCC 2025-116 Application de la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable et de la redevance consommation d’eau potable
- DCC 2025-117 Motion pour le maintien de la maternité à l’hôpital privé Claude Gallien
Conseil communautaire du 16 octobre 2025
- DCC 2025-063 Contrat Territoire Lecture avec la DRAC Île-de-France
- DCC 2025-064 Modification du règlement du fonds de concours pour les aménagements cyclables
- DCC 2025-065 Attribution d’un fonds de concours à la Ville de Crosne (dossier n°10)
- DCC 2025-066 Attribution d’un fonds de concours à la Ville de Boussy-Saint-Antoine (dossier n°11)
- DCC 2025-067 Attribution d’un fonds de concours à la Ville de Montgeron (dossier n°12)
- DCC 2025-068 Attribution d’un fonds de concours à la Ville de Montgeron (dossier n°13)
- DCC 2025-069 Attribution d’un fonds de concours à la Ville de Vigneux-sur-Seine (dossier n°14)
- DCC 2025-070 Charte du formateur interne occasionnel
- DCC 2025-071 Budget annexe Office de tourisme – Affectation des résultats 2024
- DCC 2025-072 Budget annexe Office de tourisme – Budget supplémentaire 2025
- DCC 2025-073 Admission en non-valeur de créances irrecouvrables
- DCC 2025-074 Avenant n°1 au protocole de partenariat relatif à la réalisation de la ZAC du 8 mai 1945 à Vigneux-sur-Seine
- DCC 2025-075 Convention de fonds de concours avec la Commune de Vigneux-sur-Seine dans le cadre du financement de la réalisation de la ZAC du 8 mai 1945
- DCC 2025-076 Protocole d’accord financier relatif à l’aire d’accueil des gens du voyage de Villeneuve-Saint-Georges et Crosne
- DCC 2025-077 Convention de gestion partagée relative à l’aire d’accueil des gens du voyage de Villeneuve-Saint-Georges et Crosne
- DCC 2025-078 Mise à jour du tableau des grades et emplois de la Collectivité
- DCC 2025-079 Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine
- DCC 2025-080 Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
- DCC 2025-081 Rapport annuel d’activité du Syndicat mixte pour l’assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l’Yerres pour l’année 2024
- DCC 2025-082 Présentation du rapport annuel du délégataire du réseau de chaleur desservant les villes de Vigneux-sur-Seine et Montgeron
- DCC 2025-083 Rapport d’activité 2023-2024 de la SOTHEVY concernant les salles de spectacles
- DCC 2025-084 Rapport d’activité 2024 de RECREA concernant l’exploitation et l’animation des trois centres aquatiques
- DCC 2025-085 Rapport d’activités du Conseil de Développement de 2023 à 2025
- DCC 2025-086 Budget annexe Eau potable – Affectation des résultats 2024
- DCC 2025-087 Budget annexe Eau potable – Budget supplémentaire 2025
- DCC 2025-088 Régularisation par opération d’ordre non budgétaire – Immobilisation non amortie
- DCC 2025-089 Fixation du mode de gestion des immobilisations et des amortissements dans le budget annexe « Eau et assainissement » – instruction M49
- DCC 2025-090 Avenant n°2 au contrat de délégation de service public de distribution d’eau potable
- DCC 2025-091 Convention Essonne Numérique pour la couverture Lora Wan
- DCC 2025-092 Avenant n°2 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain – PRIN La Plaine à Epinay-sous-Sénart
- DCC 2025-093 Mise à jour de la grille tarifaire des salles de cinéma et de la location des salles de cinéma de l’agglomération
