Consulter ou télécharger ici les actes administratifs de la Communauté d’Agglomération.

Sont mis en ligne sur le site de l’agglomération les actes administratifs à portée réglementaire ainsi que les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel*

(*cf. article 6 de l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements). 

Conseil Communautaire du 29 juin 2023

Conseil Communautaire du 13 avril 2023

Conseil Communautaire du 09 février 2023

Conseil Communautaire du 15 décembre 2022

Conseil Communautaire du 20 octobre 2022