Consulter ou télécharger ici les actes administratifs de la Communauté d’Agglomération.

Sont mis en ligne sur le site de l’agglomération les actes administratifs à portée réglementaire ainsi que les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel*

(*cf. article 6 de l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements). 

Conseil Communautaire du 20 octobre 2022