Consulter ou télécharger ici les décisions du Président de la Communauté d’Agglomération.
Sont mis en ligne sur le site de l’agglomération les déicisons du Président à portée réglementaire ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel*
(*cf. article 6 de l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements).
2023
- DBC2023-09 autorisation au président de signer le marché public pour la collecte des déchets ménagers
- DP2023-007 Modification régie de recettes piscine de Vigneux-sur-Seine
- DP2023-039 Déclaration sans suite espace de restauration de la Ferme de Boussy Saint Antoine
2022
- DP2022-209 Modification régie d'avances Médiathèque Brunoy
- DP2022-210 Modification régie d'avances Bibliothèque Crosne
- DP2022-211 Modification régie d'avances Bibliothèque Quincy-sous-Sénart
- DP2022-212 Modification régie d'avances Médiathèque Yerres
- DP2022-213 Modification régie d'avances Bibliothèque Epinay-sous-Sénart
- DP2022-214 Modification régie d'avances Bibliothèque Vigneux-sur-Seine
- DP2022-215 Modification régie d'avances Médiathèque Montgeron
