Consulter ou télécharger ici les décisions du Président de la Communauté d’Agglomération.
Sont mis en ligne sur le site de l’agglomération les déicisons du Président à portée réglementaire ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel*
(*cf. article 6 de l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements).
DP 2023-140 Création d’une régie d’avance Pépinière du Val d’Yerres Val de Seine« La Fut@ie »