Consulter ou télécharger ici les décisions du Président de la Communauté d’Agglomération.
Sont mis en ligne sur le site de l’agglomération les déicisons du Président à portée réglementaire ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel*
(*cf. article 6 de l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements).
2023
- DBC2023-36 Adhésion à l'association des Collectivités Publiques Utilisant des Systèmes d’Information (ACPUSI)
- DBC2023-35 Avenant n° 3 au marché public de travaux 202220L15 relatif à la réhabilitation du conservatoire intercommunal de Draveil
- DBC2023-34 Avenant n° 1 au marché public de travaux 202220L10 relatif à la réhabilitation du conservatoire intercommunal de Draveil
- DBC2023-33 Avenant n° 2 au marché public de travaux 202220L02 relatif à la réhabilitation du conservatoire intercommunal de Draveil
- DBC2023-32 Avenant n° 2 au marché public de travaux 202203L01 relatif à la réhabilitation du conservatoire intercommunal de Draveil
- DBC2023-31 Avenant n° 3 au marché public de maîtrise d’œuvre 2018-03 relatif à la réhabilitation du conservatoire intercommunal de Draveil
- DBC2023-30 Avenant n° 1 au marché 202310L02 Aménagement promenade Mal Leclerc - Lac Montalbot
- DBC2023-29 Avenant n °2 au contrat de mandat SPL Territoires de l'Essonne - Etudes préalables CPER
- DBC2023-28 Accord cadre relatif aux missions d'études de faisabilité urbaine et de prescriptions architecturales
- DBC2023-27 Marché public de maintenance et d'entretien des hydrants sur le territoire de la CAVYVS
- DBC2023-26 Accord cadre d'entretien des espaces verts
- DBC2023-25 Groupement de commandes pour la mise en place d'un accord cadre d'entretien des espaces verts
- DBC2023-24 Marché de fourniture et acheminement de gaz naturel et exploitation des installations thermiques de traitement d'eau et d'air
- DBC2023-23 Modification de la décision n° 2023-21 du 02 juin 2023
- DBC2023-22 Relance de la consultation des entreprises et signature du marché de travaux pour la réhabilitation de l'ancienne clinique Lacan en siège communautaire à Yerres
-
DP 2023-140 Création d’une régie d’avance Pépinière du Val d’Yerres Val de Seine« La Fut@ie »
- DP 2023-139 Création d’une régie d’avance Secrétariat Général de la CAVYVS
- DBC2023-13 Accord-cadre relatif à la maintenance des systèmes de sécurité incendie des bâtiments communautaires
- DBC2023-12 Marché public de gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage à Montgeron
- DBC2023-11 Travaux de mise aux normes de l'aire d'accueil des gens du voyage à Montgeron
- DBC2023-10 Aménagement de la promenade du maréchal Leclerc du lac Montablot à Vigneux-sur-Seine
- DBC2023-09 autorisation au président de signer le marché public pour la collecte des déchets ménagers
- DP2023-007 Modification régie de recettes piscine de Vigneux-sur-Seine
- DP2023-039 Déclaration sans suite espace de restauration de la Ferme de Boussy Saint Antoine
2022
- DP2022-209 Modification régie d'avances Médiathèque Brunoy
- DP2022-210 Modification régie d'avances Bibliothèque Crosne
- DP2022-211 Modification régie d'avances Bibliothèque Quincy-sous-Sénart
- DP2022-212 Modification régie d'avances Médiathèque Yerres
- DP2022-213 Modification régie d'avances Bibliothèque Epinay-sous-Sénart
- DP2022-214 Modification régie d'avances Bibliothèque Vigneux-sur-Seine
- DP2022-215 Modification régie d'avances Médiathèque Montgeron
