PRÉAMBULE
Bienvenue sur la charte de modération de la page Facebook de la Communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine. Cette page a pour objectif de partager des informations et des actualités et de valoriser les projets en cours et à venir de la Communauté d’agglomération. Cette page est animée majoritairement par la direction de la communication.
La présente Charte de modération a été réalisée afin de préciser aux utilisateurs de la page Facebook les conditions nécessaires à une bonne utilisation de cette page. L’utilisateur, par le fait d’« aimer » la page Facebook, accepte la présente charte de modération et s’engage à la respecter lors de chacune de ses visites. Les contributeurs occasionnels s’y soumettent également pour la partie commentaires.
1. Accès à la Page Facebook
L’accès à la page Facebook de la Communauté d’agglomération est libre et est soumis aux conditions de fonctionnement du réseau social Facebook.
Pour y accéder pleinement et y contribuer, l’internaute doit s’être inscrit au préalable sur l’application Facebook dans le respect des conditions définies par ce réseau social.
En tant qu’utilisateur, il est possible de supprimer ses propres commentaires, selon les fonctionnalités du site internet Facebook. L’utilisateur peut également se désinscrire de la page en cliquant sur le bouton « Je n’aime plus » présent sur la page Facebook de la Communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine.
2. Règles de bonnes conduites des utilisateurs
En devenant utilisateur de la page Facebook de la Communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine, vous vous engagez à ce que le contenu de vos commentaires respecte les lois et règlements en vigueur, ne soit pas contraire à l‘ordre public ou aux bonnes mœurs et ne porte pas atteinte aux droits des personnes.
Publications interdites sur la page Facebook
À ce titre, il vous est interdit de publier en commentaires sur le « Mur » de la Facebook des contributions dont le contenu :
- Serait contraire ou susceptible d’être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux lois et règlements en vigueur (exemples : contributions à caractère violent, dénigrant, diffamatoire, injurieux, illicite, obscène, pornographique, pédophile ; contributions à caractère politique ou incitant à la violence ; contributions faisant l’apologie des crimes de guerre, etc.).
- Serait injurieux ou de nature à heurter la sensibilité des personnes mineures.
- Correspondrait à l’exercice d’une activité commerciale.
Exemples :- Commentaires contenant un lien hypertexte renvoyant vers un site commercial.
- Commentaires ayant la nature de publicités.
- Porterait atteinte ou serait susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et aux droits de la personnalité.
Exemples :- Commentaires reproduisant sans autorisation une œuvre.
- Commentaires portant atteinte au droit à l’image ou au droit au respect de la vie privée.
- Porterait atteinte ou serait susceptible de porter atteinte à l’image ou à la réputation d’une marque ou d’une personne physique ou morale.
Engagement des utilisateurs
De même, en devenant utilisateur de la page Facebook de la Communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine vous vous engagez à respecter les règles suivantes :
- Vos commentaires doivent respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des débats.
- Vos commentaires doivent utiliser un langage correct et compréhensible.
- Vos commentaires ne doivent pas présenter de caractère répétitif.
Sanctions :
Tous les messages et commentaires ne respectant pas ces obligations seront **masqués et/ou supprimés**.
Les manquements les plus graves feront systématiquement l’objet d’un **signalement à Facebook et aux autorités**, le cas échéant.
3. Devoir de modération
L’espace de discussion constitué par le « Mur » de la page Facebook est **modéré a posteriori** afin de garantir une utilisation paisible et agréable de cette page tout en permettant des échanges constructifs entre les utilisateurs.
En devenant utilisateur de la page Facebook, vous **reconnaissez la possibilité pour le modérateur** de cette page de contrôler les commentaires et de les supprimer à tout moment.
Le modérateur pourra ainsi **supprimer tous les commentaires** :
- Contraires aux règles définies dans le paragraphe « Règles de bonnes conduites des utilisateurs ».
- Jugés non conformes à l’esprit et aux valeurs de la Communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine.
4. Responsabilité des utilisateurs
Le modérateur fait de son mieux pour éviter que des commentaires contraires aux lois et règlements apparaissent sur le « Mur » de la Page Facebook. Cependant, étant donné que toutes les contributions publiées par les utilisateurs sont mises en ligne immédiatement et contrôlées ultérieurement par le modérateur, la Communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine ne peut garantir la qualité des commentaires publiés sur cette Page Facebook.
Les commentaires publiés sur le « Mur » de la Page Facebook Communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine sont sous la seule responsabilité des utilisateurs qui les ont mis en ligne.
Par conséquent, la Communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine ne saurait en aucun cas être tenue responsable de ces contributions et des conséquences de leur diffusion.
Tout comportement illégal sera signalé à la société Facebook et aux autorités compétentes.
5. Signalement
Chaque utilisateur peut, à tout moment, si un commentaire porte atteinte à ses droits :
- Le signaler à la société Facebook via la procédure de signalement mise en place par le réseau social.
- Nous l’indiquer directement en nous écrivant en message privé depuis la page Facebook.
6. Respect des droits de propriété intellectuelle
Tout utilisateur doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs. Il doit notamment veiller à **ne pas reproduire et/ou diffuser** sur d’autres pages Facebook ou d’autres supports les contributions publiées sur la page Facebook Communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine.
Cependant, il est autorisé à **relayer l’ensemble des contenus publiés** via la fonction **Partage** proposée par le réseau social.
Autorisation et garantie des droits
Chaque utilisateur **autorise la Communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine** à :
- Reproduire, publier et diffuser, en tout ou partie, sur tout support et pour toute utilisation, les contributions (messages et/ou contenus) qu’il aura publiées en commentaires sur le « mur » de la page.
- Cette autorisation est valable **dans le monde entier** et pour **toute la durée des droits d’auteur**.
L’utilisateur garantit à la Communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine **qu’il détient tous les droits nécessaires** pour autoriser la reproduction, la publication ou la diffusion de ses contributions.
À ce titre, **l’utilisateur garantit la Communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine contre tout recours ou revendication** que pourraient exercer des tiers vis-à-vis de ses contributions.
Protection des applications et contenus
Tous **les droits d’auteur relatifs aux applications développées** et mises à disposition des utilisateurs de la page Facebook Communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine sont **réservés**.
Il est **interdit à tout utilisateur** de :
- Reproduire, imiter ou commercialiser ces applications.
- Porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits d’auteur relatifs à ces applications.
7. Traitement et conservation des données
Conformément au **règlement RGPD n°2016/679** et à la **loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée**, chaque internaute souhaitant exercer son **droit d’accès, de rectification et de suppression des données** le concernant, devra s’adresser à :
- La société **Facebook**.
- La **Communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine**.
Il est rappelé que **l’ensemble des données personnelles des utilisateurs sont collectées et conservées exclusivement par la société Facebook**.
La Communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine **n’exerce aucun traitement** sur les données de ses abonnés et utilisateurs de sa page Facebook.
Réclamation auprès de la CNIL
L’internaute peut, en outre, **introduire une réclamation auprès de la CNIL** en cas d’atteinte à ses droits.
Les **données à caractère personnel collectées** seront **conservées pour la durée nécessaire à leur traitement**.
Chaque utilisateur est **seul responsable de la diffusion** par lui, via ses contributions :
- De ses **données à caractère personnel**.
- De ses **données d’accès à son compte Facebook**.
- Et des conséquences de cette diffusion.
Évolution de la page Facebook Communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine
Les modalités d’accès et d’utilisation de la page Facebook **Communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine** étant **régies par la société Facebook**, celles-ci sont susceptibles d’évoluer.
Cela **n’empêche pas l’application de la présente charte de modération**, qui demeure applicable en toute circonstance.
