Conseil Communautaire du 7 décembre 2017

Compte rendu sommaire

Le compte rendu de la scéance du 7 décembre 2017 est disponible au format PDF : Voir le compte rendu

Les délibérations

Référence Objet Consulter
2017-94 MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL D'YERRES VAL DE SEINE Voir la délibération 2017-94
2017-95 ADHESION AU SYAGE ET DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUTAIRES Voir la délibération 2017-95
2017-96 DEFINITION DE L'INTERET COMMUNAUTAIRE Voir la délibération 2017-96
2017-97 DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU FUTUR SYNDICAT ISSU DE LA FUSION ENTRE LE SIREDOM ET LE SICTOM Voir la délibération 2017-97