Découvrez toutes les délibérations du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Val d’Yerres Val de Seine.
Conseil communautaire du 16 octobre 2025
- DCC 2025-063 Contrat Territoire Lecture avec la DRAC Île-de-France
- DCC 2025-064 Modification du règlement du fonds de concours pour les aménagements cyclables
- DCC 2025-065 Attribution d’un fonds de concours à la Ville de Crosne (dossier n°10)
- DCC 2025-066 Attribution d’un fonds de concours à la Ville de Boussy-Saint-Antoine (dossier n°11)
- DCC 2025-067 Attribution d’un fonds de concours à la Ville de Montgeron (dossier n°12)
- DCC 2025-068 Attribution d’un fonds de concours à la Ville de Montgeron (dossier n°13)
- DCC 2025-069 Attribution d’un fonds de concours à la Ville de Vigneux-sur-Seine (dossier n°14)
- DCC 2025-070 Charte du formateur interne occasionnel
- DCC 2025-071 Budget annexe Office de tourisme – Affectation des résultats 2024
- DCC 2025-072 Budget annexe Office de tourisme – Budget supplémentaire 2025
- DCC 2025-073 Admission en non-valeur de créances irrecouvrables
- DCC 2025-074 Avenant n°1 au protocole de partenariat relatif à la réalisation de la ZAC du 8 mai 1945 à Vigneux-sur-Seine
- DCC 2025-075 Convention de fonds de concours avec la Commune de Vigneux-sur-Seine dans le cadre du financement de la réalisation de la ZAC du 8 mai 1945
- DCC 2025-076 Protocole d’accord financier relatif à l’aire d’accueil des gens du voyage de Villeneuve-Saint-Georges et Crosne
- DCC 2025-077 Convention de gestion partagée relative à l’aire d’accueil des gens du voyage de Villeneuve-Saint-Georges et Crosne
- DCC 2025-078 Mise à jour du tableau des grades et emplois de la Collectivité
- DCC 2025-079 Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine
- DCC 2025-080 Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
- DCC 2025-081 Rapport annuel d’activité du Syndicat mixte pour l’assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l’Yerres pour l’année 2024
- DCC 2025-082 Présentation du rapport annuel du délégataire du réseau de chaleur desservant les villes de Vigneux-sur-Seine et Montgeron
- DCC 2025-083 Rapport d’activité 2023-2024 de la SOTHEVY concernant les salles de spectacles
- DCC 2025-084 Rapport d’activité 2024 de RECREA concernant l’exploitation et l’animation des trois centres aquatiques
- DCC 2025-085 Rapport d’activités du Conseil de Développement de 2023 à 2025
- DCC 2025-086 Budget annexe Eau potable – Affectation des résultats 2024
- DCC 2025-087 Budget annexe Eau potable – Budget supplémentaire 2025
- DCC 2025-088 Régularisation par opération d’ordre non budgétaire – Immobilisation non amortie
- DCC 2025-089 Fixation du mode de gestion des immobilisations et des amortissements dans le budget annexe « Eau et assainissement » – instruction M49
- DCC 2025-090 Avenant n°2 au contrat de délégation de service public de distribution d’eau potable
- DCC 2025-091 Convention Essonne Numérique pour la couverture Lora Wan
- DCC 2025-092 Avenant n°2 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain – PRIN La Plaine à Epinay-sous-Sénart
- DCC 2025-093 Mise à jour de la grille tarifaire des salles de cinéma et de la location des salles de cinéma de l’agglomération
Conseil communautaire du 26 juin 2025
- DCC 2025-038 Montant de la participation salariale – Restauration collective – Hôpital Dupuytren
- DCC 2025-039 Budget principal – Additif à la délibération relative à la fixation du mode de gestion des amortissements et des immobilisations en M57
- DCC 2025-040 Mise à disposition du parking du CEC à la ville de Yerres – Occupation payante
- DCC 2025-041 Budget principal – Compte de gestion 2024
- DCC 2025-042 Budget annexe Eau potable – Compte de gestion 2024
- DCC 2025-043 Budget annexe Office de tourisme – Compte de gestion 2024
- DCC 2025-044 Budget principal – Compte administratif 2024
- DCC 2025-045 Budget annexe Eau potable – Compte administratif 2024
- DCC 2025-046 Budget annexe Office de tourisme – Compte administratif 2024
- DCC 2025-047 Budget principal – Affectation des résultats 2024
- DCC 2025-048 Budget principal – Budget supplémentaire 2025
- DCC 2025-049 Taxe sur les surfaces commerciales – Fixation du coefficient multiplicateur pour l’exercice 2026
- DCC 2025-050 Création du fonds de concours relatif à la résorption des points durs de voirie pour le réseau local de bus et approbation de son règlement
- DCC 2025-051 Convention départementale de renouvellement urbain du PRIR La Croix Blanche à Vigneux-sur-Seine
- DCC 2025-052 Convention départementale de renouvellement urbain du PRIN Les Hautes-Mardelles à Brunoy
- DCC 2025-053 Convention départementale de renouvellement urbain du PRIN La Plaine à Epinay-sous-Senart
- DCC 2025-054 Convention départementale de renouvellement urbain du PRIR La Prairie de l’Oly à Montgeron et Vigneux sur-Seine
- DCC 2025-055 Prévention spécialisée : Avenant n° 1 à la convention d’objectifs et de moyens 2024/2026 avec le Conseil départemental de l’Essonne et l’association « Prévention spécialisée Val d’Yerres Val de Seine »
- DCC 2025-056 Approbation de la charte du Conseil départemental de l’Essonne relative à la maitrise de l’extension commerciale et la réduction de l’artificialisation des sols
- DCC 2025-057 Attribution d’un fonds de concours à la Ville de Brunoy – Dossier n°9 (stationnements abrités)
- DCC 2025-058 Avenant n°1 au contrat de location d’un bâtiment communal sis 10 rue Rossini à Yerres, entre la commune de Yerres et la Communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine
- DCC 2025-059 Désignation d’un représentant de la CAVYVS au sein de la CAO du groupement de commandes concernant la fourniture des composteurs
- DCC 2025-060 Rapport d’activité 2024 de la Communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine
- DCC 2025-061 Acquisition lot n°1 de la parcelle cadastrée AV n°468 sise 6 bis Bd Henri Barbusse à Draveil
- DCC 2025-062 Motion : Réduction durable des nuisances de l’aéroport d’Orly pour la santé de l’ensemble des habitants du territoire
Conseil communautaire du 10 avril 2025
- DCC 2025-013 Adoption de l’avenant n°1 au contrat de subvention entre la Communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine et l’ANCT dans le cadre du plan de transformation des zones commerciales (PTZC)
- DCC 2025-014 Avenant n°1 au bail emphytéotique pour le bien sis 13 rue de Cerçay à Brunoy
- DCC 2025-015 Adoption des statuts modifiés de la SEM Essonne Energies
- DCC 2025-016 Approbation du pacte d’actionnaires modifié de la SEM Essonne Energies
- DCC 2025-017 Tarification et vente de produits de promotion par la Communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine
- DCC 2025-018 Vote du produit de GEMAPI 2025
- DCC 2025-019 Mise à jour du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
- DCC 2025-020 Mise à jour du tableau des grades et emplois de la collectivité
- DCC 2025-021 Subvention de fonctionnement 2025 dans le cadre de la phase d’amorçage de l’EBE « NOUVEL’R »
- DCC 2025-022 Approbation du schéma d’objectifs stratégiques relatif à la redynamisation du secteur du Grand Valdoly (Montgeron/Vigneux-sur-Seine)
- DCC 2025-023 Modification statutaire relative au transfert de la compétence voirie d’intérêt communautaire
- DCC 2025-024 Définition de l’intérêt communautaire relatif à l’exercice de la compétence voirie
- DCC 2025-025 Approbation de la convention d’intervention de l’Agence Locale Energie Climat (ALEC)
- DCC 2025-026 Convention cadre de partenariat entre l’Office National des Forêts (ONF) et la Communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine
- DCC 2025-027 Territorialisation de l’objectif d’attribution dans le cadre du projet de convention intercommunale d’attribution (CIA)
- DCC 2025-028 Tarification du conservatoire à rayonnement communal de Draveil
- DCC 2025-029 Tarification du conservatoire à rayonnement communal de Montgeron
- DCC 2025-030 Tarification du conservatoire à rayonnement communal de Vigneux-sur-Seine
- DCC 2025-031 Tarification du conservatoire à rayonnement départemental du Val d’Yerres
- DCC 2025-032 Vote des taux de fiscalité 2025 – TFPB-TFPNB-THRS-CFE
- DCC 2025-033 Vote des taux de TEOM 2025
- DCC 2025-034 Attributions de compensations 2025
- DCC 2025-035 Liquidation amiable de la SPL des Territoires de l’Essonne
- DCC 2025-036 Modification de l’indemnité de fonction du président
- DCC 2025-037 Motion : Appel d’Epinay-sous-Sénart
Conseil communautaire du 13 février 2025
- DCC2025-001 Avenant n°6 au contrat DSP réseau de chaleur Vigneux-sur-Seine (Publié le 20/02/2025)
- DCC2025-002 Modification de la DCC 2024-100 Convention SDIS de l’Essonne (Publié le 20/02/2025)
- DCC2025-003 Attribution de la concession aménagement des quartiers Hautes-Mardelles, la Plaine et Prairie de l’Oly (Publié le 20/02/2025)
- DCC2025-004 Autorisations de programme et crédits de paiement (Publié le 20/02/2025)
- DCC2025-005 Identification des ZAE, inventaire et plan d’action de redynamisation (Publié le 20/02/2025)
- DCC2025-006 Versement d’une subvention à l’association Abeille aide et entraide (Publié le 20/02/2025)
- DCC2025-007 Redevance d’occupation des locaux de restauration de la Ferme (Publié le 20/02/2025)
- DCC2025-008 Adoption du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (Publié le 20/02/2025)
- DCC2025-009 Adoption du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement 4ème échéance (Publié le 20/02/2025)
- DCC2025-010 Vote du Budget Primitif – Budget Principal 2025 (Publié le 04/03/2025)
- DCC2025-011 Vote du Budget Primitif – Budget annexe Eau potable (Publié le 20/02/2025)
- DCC2025-012 Vote du Budget Primitif – Budget annexe Office de tourisme (Publié le 20/02/2025)
Conseil communautaire du 19 décembre 2024
- DCC2024-083 Pacte territorial France Rénov-tampon (publié le 23/12/2024)
- DCC2024-084 Convention ALEC pdf-tampon (publié le 23/12/2024)
- DCC2024-085 ANRU épinay PDF-tampon (publié le 23/12/2024)
- DCC2024-086 Déclaration de projet NPRU Hautes-Mardelles_Brunoypdf-tampon (publié le 23/12/2024)
- DCC2024-087 dérogation repos dominical-tampon (publié le 23/12/2024)
- DCC2024-088 adhésion protection sociale complémentaire-tampon (publié le 23/12/2024)
- DCC2024-089 Modifications modalités CET-tampon (publié le 23/12/2024)
- DCC2024-090 modification tableau garde et emplois-tampon (publié le 23/12/2024)
- DCC2024-091 DOB 2025 Budget Principal-tampon (publié le 23/12/2024)
- DCC2024-092 DOB 2025 Budget annexe OTI-tampon (publié le 23/12/2024)
- DCC2024-093 DOB 2025 Budget annexe Eau-tampon (publié le 23/12/2024)
- DCC2024-094 Ouverture de crédits d’investissement 2025-tampon (publié le 23/12/2024)
- DCC2024-095 Adoption du SPASER-tampon (publié le 23/12/2024)
- DCC2024-096 Fonds de concours travaux d’urgence de voirie ZAE-tampon (publié le 23/12/2024)
- DCC2024-097 Avenant n°2 convention EPFIF -Montgeron-tampon (publié le 23/12/2024)
- DCC2024-098 Pacte d’actionnaires SEM Essonne Energies-tampon (publié le 23/12/2024)
- DCC2024-099 Protocole transcationnel RECREA-tampon (publié le 23/12/2024)
- DCC2024-100 Convention de partenariat SDIS-tampon (publié le 23/12/2024)
- DCC2024-101 Tarifs boissons et confiserie cinémas-tampon (publié le 23/12/2024)
- DCC2024-102 Fonds concours Crosne Travaux ZAE-tampon (publié le 23/12/2024)
- DCC2024-103 Fonds de concours Montgeron n°6-tampon (publié le 23/12/2024)
- DCC2024-104 Fond de concours stationnement vélos Yerres-tampon (publié le 23/12/2024)
- DCC2024-105 Fonds de concours voiries cyclables Draveil n° 8-tampon (publié le 23/12/2024)
- DCC2024-106 Redevance 2025 pour le service public de l’eau potable-tampon (publié le 23/12/2024)
- DCC2024-107 Revevances Performance des réseaux et consommation eau-tampon (publié le 23/12/2024)
- DCC2024-108 Don à la Fondation de France – Mayotte-tampon (publié le 23/12/2024)
