Covid-19 : Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire et justificatif de déplacement professionnel

Publié le mercredi 25 mars 2020 à 14:21.

Depuis le 24 mars 2020, une nouvelle attestation de déplacement dérogatoire a été publié sur le site du gouvernement. A cette nouvelle version s'ajoute deux nouvelles situations de déplacement comme la participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative et la convocation judiciaire ou administrative. 

Une mise à jour a également été faite concernant les sorties pour raisons médicales qui seront désormais possibles uniquement pour les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ainsi que les consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée.

Autre nouveau point, l'apparition des heures de sortie qui devront être impérativement remplies lorsque vous sortez.

Vous pouvez toujours utiliser une ancienne attestation de déplacement dérogatoire dans la mesure où vous pouvez rajouter manuellement vos horaires de sorties.

Voici toutes les dérogations sur attestation possibles :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie. 
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :

  • déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle,
    lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées
    sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements
    professionnels ne pouvant être différés ;
  • déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des
    établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;
  • déplacements pour motif de santé ;
  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes
    vulnérables ou la garde d’enfants ;
  • déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle
    des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins
    des animaux de compagnie.

Pour télécharger l'attestation de déplacement dérogatoire, cliquez ici

Pour télécharger le justificatif de déplacement professionnel, cliquez ici