Atelier Pépinière - Les bases du renouvellement du bail commercial

Publié le mercredi 22 janvier 2020 à 11:48.

Vous êtes commerçants des communes de Boussy-Saint-Antoine, Epinay-sous-Sénart ou Quincy-sous-Sénart, la Communauté d’Agglomération Val d’Yerres Val de Seine est heureuse de vous inviter à un atelier gratuit sur « Les bases du renouvellement du bail commercial ». 

Ainsi, vous êtes invités le :

- Jeudi 27 février de 13h à 15h au "Stop & Work" à Brunoy, 22 Place de la Gare pour les commerçants de Brunoy, Crosne et Yerres.

- Jeudi 26 mars de 13h à 15h à Montgeron, pour les commerçants de Draveil, Montgeron et Vigneux-sur-Seine (le lieu sera défini prochainement).

Objectifs

  • Connaître les démarches à respecter pour renouveler le bail commercial avant l'échéance de la 9ème année, au plus tard avant la 12ème année
  • S'informer des nouvelles mesures de la loi Pinel
  • Savoir calculer un loyer révisé dans le cadre d'un renouvellement de bail

Programme

  • La procédure de renouvellement du bail commercial
  • Les cas de déplafonnement du loyer et les apports de la loi Pinel
  • La révision du loyer et les nouveaux indices à utiliser

 En partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de l‘Essonne, l’atelier sera animé par Mme Catherine Le Roux, spécialiste des baux commerciaux

Les inscriptions se font auprès de l’accueil de la pépinière d’entreprises du Val Yerres Val de Seine au 01.69.83.40.70 ou par mail contact.pepiniere@vyvs.fr